Faire un investissement immobilier et s'offrir la TVA c'est possible, à quelques conditions. Bo immobilier vous guide.
Si vous souhaitez récupérer la TVA sur l’achat de votre bien, vous serez dans l’obligation de proposer votre bien à la location toute l’année mais également de fournir (directement ou via un mandat), en plus de l’hébergement, au moins 3 des prestations mentionnées au B du 4ème paragraphe de l’article 261 D du CGI (cf ci-dessous).
Article 261 D du CGI extrait
Peuvent récupérer la TVA :
Les prestations de mise à disposition d’un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l’hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle :
• le petit déjeuner
• le nettoyage régulier des locaux
• la fourniture de linge de maison
• la réception, même non personnalisée, de la clientèle.
Vous serez alors considéré comme loueur de meublé non professionnel (LMNP).
Bon à savoir
A l’inverse d’un investissement immobilier « classique », vous ne pouvez pas espérer habiter le bien que vous achetez.
Les biens LMNP sont des produits d’investissement qui doivent être vu comme tel.
Lorsque vous souhaitez occuper votre bien, vous devrez ainsi régler le forfait de services.
En revanche, vous pourrez occuper votre bien de manière gracieuse si vous ne récupérez la tva que de manière partielle.
Explication : vous souhaitez occuper votre bien pendant la période estivale, c’est-à-dire 3 mois de l’année : vous pourrez alors récupérer 9/12ème des 20% de TVA, étant donné que votre bien ne sera proposé à la location que 9 mois sur 12.
Vous devez conserver votre bien pendant 20 ans, sous peine de devoir rembourser la TVA au prorata des années de détention.
Les loueurs de meublé non professionnels sont assujettis à la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Ce que nous vous proposons comme contrats afin d’être consideré comme LMNP
Le premier est un mandat de location, signé avec notre agence Bo. Immobilier, qui nous permet de commercialiser votre bien, trouver les locataires et gérer les réservations.
Le second est un contrat de prestation de services, avec notre entreprise SARL prestige location. Nous vous proposons un tarif forfaitaire pour 1 semaine de location, qui comprend :
-l’accueil des clients (avec les états des lieux d’entrée et de sortie)
-les lits faits à l’arrivée
-le service de ménage quotidien ou ponctuel suivant la demande
Le tarif de ces services va dépendre de la superficie du bien et de la capacité d’accueil.